CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ou CGV»), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site MY DOCK SHOPPING : https://www.my-dockshopping.com Votre accès au site ou votre utilisation du site en tant qu’utilisateur inscrit ou non inscrit sur le site, en qualité de particulier ou de professionnel, emporte la pleine acceptation expresse et sans réserve des CGU ou CGV y compris des stipulations de toutes notices applicables au site incluant notamment la charte sur les données personnelles. MY DOCK SHOPPING peut modifier à tout moment les CGU/CGV.
Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site, ou simplement votre accès à celui-ci, après la date de mention particulière des modifications sur le site, emportera votre acceptation des CGU/CGV telles que modifiées. L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par MY DOCK SHOPPING au sein de sa boutique virtuelle sur le site Internet https://www.my-dockshopping.com
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : Boutique Internet : désigne le site Internet de MY DOCK SHOPPING sur lequel les Produits … sont présentés et vendus aux clients. Commande : désigne le contrat de vente conclu entre MY DOCK SHOPPING et le client de la boutique Internet de MY DOCK SHOPPING. Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par MY DOCK SHOPPING lors de la mise en vente des produits de différentes marques dans sa boutique internet. Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par MY DOCK SHOPPING dans sa boutique internet. Service : désigne la vente de Produits par MY DOCK SHOPPING aux clients de sa boutique internet. Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels MY DOCK SHOPPING propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VENTIUNO PARIS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.
La majorité des produits proposés par MY DOCK SHOPPING à ses clients est immédiatement disponible. La société fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Cependant, tous les produits commercialisés par MY DOCK SHOPPING peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MY DOCK SHOPPING ne pourrait être engagée. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo avant sa mise en ligne sur le site internet. Les produits sont offerts à la vente dans la plupart des pays du monde. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.
Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France, en Europe, en Amérique du Nord, dans les DOM-TOM, en Russie, au Proche et Moyen Orient, en Afrique du Sud, au Brésil, au Mexique et en Argentine. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, MY DOCK SHOPPING s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. MY DOCK SHOPPING s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. MY DOCK SHOPPING confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. MY DOCK SHOPPING se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. MY DOCK SHOPPING ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix des produits pour le reste du monde est indiqué Hors Taxes. Toute commande passée sur le Site et livrée hors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
Paiement Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site MY DOCK SHOPPING suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.  
Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. • Paiement par carte bancaire sur le site Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer » • Paiement American Express La carte American Express est acceptée par MY DOCK SHOPPING sur https://www.my-dockshopping.com •  Paiement par carte de crédit Vos achats sont prélevés dans les jours qui suivent, sans aucun frais. Les cartes AURORE, COFINOGA, 4 ETOILES sont acceptées par VENTIUNO PARIS sur https://www.my-dockshopping.com •  PayPal Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à MY DOCK SHOPPING. PayPal ou STRIPE crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe. •  Paiement par virement (également appelé transfert bancaire) Il suffit de sélectionner "transfert bancaire" et de confirmer la commande. Vous recevrez par email nos coordonnées bancaires et un rappel du montant de la commande, avec un numéro unique de transaction à préciser à votre banque lorsque vous effectuerez le virement. Nous commencerons à préparer votre commande une fois votre virement bancaire reçu (il faut compter environ 4 jours ouvrés, en fonction des délais interbancaires) •  Paiement par chèque bancaire (uniquement si vous habitez en France Métropolitaine) Il suffit de sélectionner "chèque bancaire" et de confirmer la commande. Vous recevrez un email ayant pour objet "Réalisez votre paiement par chèque", vous indiquant l'adresse à laquelle nous adresser votre règlement. Nous commencerons à préparer votre commande à réception de votre règlement, après validation par Chèque Service (il faut compter environ 15 jours ouvrés). Défaut de paiement MY DOCK SHOPPING se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Vérification des paiements MY DOCK SHOPPING contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger MY DOCK SHOPPING de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc ... Sécurité des paiements Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site de MY DOCK SHOPPING https://www.my-dockshopping.com utilise le service de paiement sécurisé de PayPal Inc ou STRIPE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur https://www.my-dockshopping.com   Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.
Le client ayant déjà effectué un achat sur le site https://www.my-dockshopping.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le client déjà inscrit sur le site https://www.my-dockshopping.com est reconnu comme étant un client de MY DOCK SHOPPING. Le mot de passe du client lui permettant d'accéder à son espace dédié sur le site https://www.my-dockshopping.com est strictement personnel et confidentiel. En aucun cas il ne doit être divulgué ou communiqué à une tiers personne.
Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison). En cas de force majeure, MY DOCK SHOPPING ne saurait être responsable du retard de livraison Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, MY DOCK SHOPPING s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. L'utilisateur a le choix de se faire livrer: soit à domicile, soit à l’adresse de son choix. Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à MY DOCK SHOPPING sur son site https://www.my-dockshopping.com sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de MY DOCK SHOPPING ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Le prix des produits pour les livraisons dans TOUT PAYS HORS ZONE EU (en Andorre, en Suisse ou dans les DOM-TOM) est indiqué Hors Taxes. Toute commande passée sur le Site et livrée dans TOUT PAYS HORS ZONE EU (en Andorre, en Suisse ou dans les DOM-TOM) pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.   Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières. Pour tout achat des produits par  un client en France Métropolitaine, la livraison se fait par Colissimo et est gratuite pour un panier supérieur ou égale à 300€. Le délai de livraison est de 5 jours ouvré maximum (délais généralement constaté) Pour tout achat des produits par  un client dans les DOM / TOM, la livraison se fait par Colissimo ou Bpost ou bien TNT et est à charge du client. Le délai de livraison est de 10 jours ouvrés maximum (délai généralement constaté) Pour tout achat des produits par  un client hors de la France, la livraison se fait par les services postaux de la France (Colissimo / Chronopost) ou de la Belgique (Bpost) et est à charge du client. Le délai de livraison est de 5 jours ouvré maximum (délais généralement constaté). •          DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte & Saint Pierre et Miquelon) •          TOM (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, les terres australes & Wallis et Futuna)
Tous les articles achetés sur le site de MY DOCK SHOPPING https://www.my-docksopping.com peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement. Le client dispose d'un délai de 21 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à MY DOCK SHOPPING contre échange ou remboursement. Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes : •  Ne jamais avoir été portés en extérieur. Le produit doit être dans un état neuf. Être retournés dans son emballage d'origine ou équivalent en bon état. •  Être retournés dans les 21 jours suivant la réception de la commande. Suivre la procédure ci-dessous: •  Si le retour est offert par MY DOCK SHOPPING (ECHANGE): vous recevrez un e-mail avec un lien vous permettant d'imprimer l'étiquette de transport. Ceci est valable pour tout client en France Métropolitain et en Belgique. •  Si le retour est à vos frais(REMBOURSEMENT): vous recevrez un e-mail avec l'adresse de retour à laquelle renvoyer le produit à vos frais. En cas d'exercice du droit de rétractation, MY DOCK SHOPPING s'engage à rembourser les sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours
Les retours pour cause de NPAI: Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, MY DOCK SHOPPING prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. MY DOCK SHOPPING se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés. •  Les retours pour cause de "NON RECLAME": Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, MY DOCK SHOPPING prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. MY DOCK SHOPPING se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés. • Les retours pour cause de "REFUSE": Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, MY DOCK SHOPPING prendra contact avec le client afin de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", MY DOCK SHOPPING ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont plus disponibles.
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société MY DOCK SHOPPING n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de MY DOCK SHOPPING ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par MY DOCK SHOPPING En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de MY DOCK SHOPPING par son site https://ww.my-dockshopping.com  De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement MY DOCK SHOPPING de toute responsabilité.
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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
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